Intervention de Jean-Paul Anciaux

Monsieur le secrétaire d'État chargé de l'emploi, les derniers chiffres relatifs aux demandeurs d'emploi, rendus publics lundi soir, confirment une nouvelle hausse du chômage au mois de décembre, dans un contexte de crise mondiale qui affecte tous les pays. Ainsi, en Espagne, 200 000 chômeurs supplémentaires ont été enregistrés pour le seul mois de janvier.

Sur le terrain, dans ma circonscription de Saône-et-Loire, comme dans tout le pays, de nombreuses entreprises, en particulier dans le secteur industriel, commencent à ressentir les effets de la crise sur leurs commandes et redoutent un ralentissement de l'activité au cours des mois à venir.

Face à cette situation, le plan de relance, dont le Premier ministre a détaillé lundi la teneur, doit permettre, en finançant massivement de grands projets d'investissement, de soutenir l'activité, donc l'emploi.

Mais, dans l'immédiat, il est également nécessaire d'accompagner les entreprises et leurs salariés, victimes d'une crise dont ils ne sont pas responsables.

Le recours à l'activité partielle est l'un des moyens de le faire. En effet, l'activité partielle évite à l'entreprise de se séparer définitivement de ses salariés, lui permettant ainsi de préserver le potentiel humain et technologique des ouvriers, techniciens et cadres de l'industrie en attendant la reprise.

En décembre dernier, vous nous aviez fait part de votre volonté d'améliorer, en lien avec les partenaires sociaux, le dispositif de l'activité partielle pour les milliers de salariés concernés, qui en attendent beaucoup. Les textes ont été publiés au Journal officiel en fin de semaine dernière. Pourriez-vous nous détailler, monsieur le secrétaire d'État, les nouvelles modalités d'indemnisation et la part de leur hausse que l'État prendra à sa charge ?

Par ailleurs, la formation professionnelle, qui a fait l'objet il y a quelques jours d'un projet d'accord des partenaires sociaux, doit être mieux utilisée à l'intention de ces salariés. Monsieur le secrétaire d'État, pourriez-vous nous préciser, sur ce point également, les intentions du Gouvernement ? (« Allô ! » sur les bancs du groupe SRC.)