Intervention de Jean-François Chossy

Si vous m'en laissez le temps, j'aimerais tout de même évoquer les ressources, notamment le fameux revenu d'existence personnel. Vous avez, madame la secrétaire d'État, dénoncé les effets pervers de ce revenu d'existence, ce que je veux bien entendre. Cependant, il me paraît nécessaire de réfléchir afin de mettre sur pied un système innovant et concerté permettant aux personnes handicapées de bénéficier d'un revenu d'existence qui soit digne de celles-ci.

Je ne pourrai dire tout ce que j'aurais voulu, mais j'aimerais émettre un voeu, madame la secrétaire d'État, celui consistant à étendre les missions du CNCPH et à pérenniser ainsi ses actions en faisant de cette institution une véritable cellule d'accompagnement et de suivi de la politique du handicap. En relation directe avec le secrétariat d'État et la délégation interministérielle, le CNCPH ferait le point et proposerait le train de mesures réglementaires – et non législatives – qui se révéleraient nécessaires pour simplifier, préciser, corriger et, finalement, améliorer le dispositif juridique et technique. Le CNCPH deviendrait en fait l'équivalent de l'observatoire national sur la formation, la recherche et l'innovation, en abordant de manière pratique, active et réactive les préoccupations des personnes handicapées, des familles, des associations et des professionnels.

Pour conclure, madame la secrétaire d'État, le prochain rendez-vous pour un débat sur le rapport du Gouvernement aura lieu en 2011. Le débat d'aujourd'hui aura permis d'apprécier les avancées concrètes déjà effectuées et de réaliser les difficultés restant à surmonter. Les nombreuses avancées textuelles sont énoncées avec force détails dans le rapport que vous nous avez présenté, et j'adhère, ainsi que le groupe UMP, au tableau de bord du Gouvernement relatif au handicap, qui préconise pour la personne handicapée autant de droits communs que possible, autant de droits spécifiques que nécessaire – en fait, une vraie participation citoyenne et, comme le dirait le délégué interministériel, une vraie situation ordinaire de la vie. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)