Intervention de Jean-François Chossy

Vous allez repartir avec une valise pleine, non pas de revendications, mais de suggestions, de propositions et d'inquiétudes. Vous avez cependant apaisé mes craintes s'agissant du non-remboursement des frais de transport, du fonctionnement des MDPH et de la redéfinition de leur statut.

La question de l'accessibilité a été largement évoquée. Tous les orateurs qui se sont exprimés sur ce sujet délicat l'ont fait avec beaucoup de coeur. L'accessibilité, ce n'est pas simplement l'accès aux lieux, c'est l'accès à tout pour tous, qu'il s'agisse de l'accès à la culture, à l'information, au sport, ou tout simplement à la vie quotidienne. Madame la secrétaire d'État, en confirmant fermement les délais prescrits par la loi, en particulier l'échéance de 2015, vous avez répondu à une très forte attente des associations, qui redoutaient que des dérives ne surviennent.

Par pudeur ou par méconnaissance du sujet, on n'a pas évoqué ce soir le coût de l'accessibilité. La formation des professionnels et des architectes en la matière, prévue par la loi, n'a pas non plus été abordée. Vous avez évoqué la mise en place d'un observatoire ou d'une agence nationale ; je m'en félicite.

J'ai constaté que l'on parlait de scolarisation et non plus d'intégration scolaire : cela me paraît une très bonne chose. En revanche, on utilise toujours le mot « intégration » quand on cite les CLIS, classes d'intégration scolaire, ou les UPI, unités pédagogiques d'intégration. Je suggère, madame la secrétaire d'État, que nous réfléchissions sur les concepts de « classes d'accompagnement pédagogique » et d'« unités pédagogiques d'enseignement ». Changeons les mots pour changer les mentalités !

Je veux m'arrêter un instant sur un sujet évoqué à plusieurs reprises, mais toujours douloureux, celui de l'accueil des personnes handicapées. J'ai apprécié l'annonce du Président de la République – que vous avez vous-même relayée, madame la secrétaire d'État – de la création de 50 000 places en cinq ans. C'est beaucoup, mais on peut toutefois se demander si ce sera suffisant. Cela correspond effectivement à ce que prévoyait l'article 67 de la loi, selon lequel un plan pluriannuel devait prévoir des places en quantité suffisante et en qualité.

Pour y arriver, madame la secrétaire d'État, il faut impérativement simplifier les procédures. Comme le disait Cécile Gallez, il faut six mois pour créer une unité en Belgique, contre six ans en France – une moyenne qui recouvre aussi bien les réussites, autrement dit les réalisations achevées dans les trois ans, que les catastrophes, où il faut compter parfois dix ou douze ans. En simplifiant les procédures, on facilitera beaucoup la vie des associations qui sont à la fois les gestionnaires et les promoteurs de ces projets. Je sais que vous êtes sensible à cet aspect, madame la secrétaire d'État, et que vous avez accompli de nombreuses démarches en ce sens.

Au sujet de la Belgique, je veux dénoncer la démarche marchande de l'accueil qui y est souvent pratiquée : le prix de journée est payé par la France au tarif français, alors que le prix de revient des places en Belgique est inférieur. Je précise que les établissements que j'ai visités en Belgique étaient souvent très bons, un seul ne m'ayant pas paru satisfaisant…