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Intervention de Colette Le Moal

Réunion du 2 juin 2009 à 21h30
Bilan de l'application de la loi pour l'égalité des droits et des chances la participation et la citoyenneté des personnes handicapées — Interventions des porte-parole des groupes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaColette Le Moal :

Le coeur du problème réside alors dans la non-compensation par l'État des postes qu'il ne met pas à disposition ou du non-remplacement des personnels qualifiés. Il nous paraît essentiel que cette compensation intervienne au plus vite, les MDPH devant faire face à la prise en charge de nouvelles missions. Vous nous avez rassurés sur ce point, madame la secrétaire d'État.

Fort heureusement, afin de répondre à ces difficultés, le Gouvernement s'est fixé pour objectif de faire évoluer le statut des MDPH et de leur personnel. Trois impératifs doivent guider l'accomplissement des missions de ces dernières. Tout d'abord, l'État doit remplir son rôle de garant de l'équité territoriale. Ensuite, le département doit être confirmé dans son rôle de responsable de la MDPH, comme il doit disposer de la souplesse nécessaire à sa bonne gestion. Enfin, les associations de personnes handicapées doivent continuer de participer pleinement et de façon innovante à la gouvernance des MDPH.

Afin de concilier ces trois impératifs, le groupe Nouveau Centre soutient l'idée d'une transformation des MDPH en établissements publics locaux, qui permettrait, en outre, la mise en oeuvre de plans pluriannuels par ces établissements.

Compte tenu de l'urgence qu'il y a à améliorer l'efficacité des MDPH, je me félicite, au nom du groupe Nouveau Centre, de l'esprit de concertation et de la volonté d'action dont vous faites preuve sur ce sujet, madame la secrétaire d'État, comme sur tous les autres sujets afférents au handicap. (Applaudissements sur les bancs des groupes NC et UMP.)

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