Intervention de Colette Le Moal

Madame la secrétaire d'État, récemment, dans ma circonscription, un établissement scolaire a dû gérer le transfert d'un enfant souffrant de très graves troubles du comportement vers une structure adaptée : à l'évidence, malgré la volonté de ses parents de voir leur enfant scolarisé en milieu ordinaire, celui-ci ne pouvait en tirer aucun bénéfice.

Cet exemple qui a mobilisé enseignants, rectorat et élus, m'a beaucoup interpellée car il me paraît être révélateur de la limite de ce que l'on peut attendre de la scolarisation en milieu ordinaire pour les enfants handicapés.

La loi du 11 février 2005 pose clairement le principe d'un droit à la scolarisation, elle énonce que cette scolarisation s'envisage d'abord en milieu ordinaire avec les mesures d'accompagnement nécessaires. Depuis l'engagement fort pris par le Président de la République sur ce sujet, en 2007, le ministère de l'éducation nationale a fourni un effort considérable.

Mais ce qui doit être au centre de toutes nos préoccupations, c'est avant tout l'intérêt de l'enfant à travers l'élaboration d'un plan personnalisé de scolarisation. En la matière, il me semble qu'il faut que chaque parcours soit ajusté, le plus exactement possible, aux besoins de l'enfant.

Je voudrais, madame la secrétaire d'État, que nous encouragions aujourd'hui le choix des familles. Un accueil mal préparé et mal vécu, dans une école ordinaire, peut faire plus de mal que de bien. Au contraire, à certains stades de développement, le passage entre éducation adaptée et milieu ordinaire, dans un sens comme dans l'autre, peut donner un nouvel élan à un enfant qui s'essouffle.

Je sais que mon opinion peut sembler aller un peu à contre-courant des discours convenus sur la scolarisation des enfants handicapés, mais je souhaite vraiment que l'intérêt de l'enfant prime sur toute autre considération.

Madame la secrétaire d'État, sur ce point, comment envisagez-vous la politique de votre ministère, en lien avec celui de l'éducation nationale ?