Intervention de Valérie Létard

Madame Lemorton, vous m'avez interrogé sur la scolarisation des enfants. Vous avez évoqué les unités pédagogiques d'intégration, dispositifs collectifs implantés dans les collèges et lycées.

Elles accueillent les enfants et les jeunes en situation de handicap pour lesquels une scolarisation à temps complet dans des conditions ordinaires n'est pas possible. Les UPI disposent d'un enseignant spécialisé. Un auxiliaire de vie scolaire, dit « AVS-co » y est le plus souvent affecté. Elles peuvent compter au maximum douze élèves. La scolarisation d'élèves en UPI fait partie intégrante du projet d'établissement, car toute la communauté éducative est concernée. Chaque élève d'UPI relève d'un projet personnalisé de scolarisation. Autant que possible, ce projet favorise des moments de scolarité dans les classes ordinaires de l'établissement.

Le Gouvernement s'est donné pour objectif de parvenir à faire fonctionner 2 000 UPI en 2010 ; 250 ont été créées à la rentrée 2008 ; elles sont aujourd'hui 1 548.

La priorité est consacrée à l'installation de nouvelles UPI dans les lycées, afin d'accompagner la montée du niveau de scolarisation et d'augmenter les poursuites d'études. Menée par la DDASS et l'éducation nationale, dans chaque département, une analyse conjointe, de la carte des CLIS, des UPI et des ressources médico-sociales – en particulier les SESSAD – a pour objectif d'assurer l'articulation des réponses et une couverture territoriale adaptée.

Vous avez évoqué le programme IRIS, j'imagine que vous pensiez à la Haute-Garonne. La convention qui lie l'éducation nationale et IRIS a permis de nombreuses avancées, y compris en matière pédagogique. Cette année, l'éducation nationale aide IRIS qui rencontre des difficultés budgétaires, vous avez raison de le souligner. Un audit est en cours ; ses résultats seront connus à la fin du mois de juin. Ils permettront de fixer le soutien à IRIS dans une nouvelle convention avec l'éducation nationale.

En ce qui concerne la question des enfants sourds à l'école, j'ai déjà évoqué tout à l'heure la conférence de consensus, les parcours scolaires intégrés avec la langue des signes française, et le programme LSF appliqué depuis 2002 en primaire, avec un passage à la vitesse supérieure en 2009.

En matière d'autisme, la continuité entre l'école et le domicile fait partie de l'expérimentation qui sera menée dans le cadre du plan autisme. Nous souhaitons avancer sur ce terrain. Le développement de services d'intervention et d'accompagnement scolaire est également l'une des pistes que nous suivons dans le cadre de ce plan.

Madame Imbert, vous m'avez interrogé sur les auxiliaires de vie scolaire et sur les contrats qui arrivent à leur terme. En ce qui concerne les 1 000 AVS et les 4 000 contrats aidés faisant fonction d'AVSI, l'éducation nationale est soumise à une obligation de résultat : le même effectif sera donc présent à la prochaine rentrée scolaire.

Madame Pinville, votre question portait sur la formation des enseignants. Le cahier des charges des IUFM a été revu en 2007, en incluant l'obligation de former tous les enseignants, dès leur formation initiale, à la prise en compte dans leur classe des élèves à besoins éducatifs particuliers. De même, la formation continue des enseignants intègre cette dimension dans toutes les académies. Enfin, la formation spécialisée longue est destinée aux enseignants qui souhaitent encadrer directement les élèves handicapés. Elle permet d'ajuster au mieux les pratiques professionnelles des personnels, tant du premier que du second degré.

Par ailleurs, une large diffusion de guides spécifiquement destinés aux enseignants a eu lieu. Un guide général relatif à la situation des élèves en situation de handicap a été diffusé dans tous les établissements scolaires. Un guide spécifique relatif à l'autisme et aux troubles envahissants du développement est en cours d'impression. D'autres guides particuliers destinés aux élèves déficients auditifs, visuels et moteurs suivront.

Le réseau des cadres et formateurs dans les académies a été renforcé, et un réseau d'inspecteurs du second degré spécialisés dans la scolarisation des élèves handicapés est constitué depuis deux ans. Ces personnels ont reçu une formation spécifique qui se poursuivra ; ils constituent les chevilles ouvrières de l'accompagnement et de la formation dans les collèges et les lycées, où les parcours scolaires de jeunes en situation de handicap sont désormais plus nombreux. Ils supervisent le vivier des enseignants et développent les formations spécialisées dans le second degré.

À la rentrée 2009 seront créés des postes d'inspecteurs conseillers techniques des recteurs pour l'adaptation scolaire et la scolarisation scolaire des élèves handicapés.

Après les conclusions du travail de Mme Montchamp et les débats parlementaires, au-delà du problème des effectifs des AVS, notre souci principal est de progresser sur la question de leur statut et de leur parcours.