Intervention de Valérie Létard

Madame Dalloz, dans le cadre du plan pluriannuel en faveur de la prise en charge du handicap, un accent particulier a été apporté à l'autisme. Dans ce domaine, un retard important devait être rattrapé en tout point du territoire. Nous avons parlé de la Belgique, parce que de nombreuses familles partent vers cette destination, sachant qu'on y utilise des méthodes, qui, ailleurs, ne sont ni expérimentées ni autorisées. C'est parce que leur départ n'est pas imputable au seul manque de place que nous avons tenu à agir. Sachant que, d'après l'OMS, l'autisme touche au moins 400 000 personnes en France, nous avons atteint en un an le double objectif d'accueillir plus et mieux ceux qui en souffrent.

Sur le plan quantitatif, il faut rester humbles face aux chiffres, car nous partons de très bas. Cependant, en un an, nous avons réalisé 30 % des objectifs que nous nous étions fixés pour cinq ans. Nous avons créé 1 200 places au lieu des 900 prévues cette année. À ce rythme, nous aurons atteint notre objectif en trois ans au lieu de cinq.

Sur le plan qualitatif, nous nous donnons, en expérimentant de nouvelles formes de prise en charge, encadrées et évaluées, les moyens d'imaginer les établissements de demain. Au total, plus de 160 places en structures expérimentales ont été autorisées depuis le lancement du plan, ce qui représente plus de 13 % du parc total. Mais celles qui sont ainsi créées ne se substituent pas aux places ordinaires : des financements spécifiques leur sont en effet consacrés, et leur création ne grève pas l'enveloppe consacrée au champ du handicap.

Mais nous ne comptons pas en rester là. Les appels à projet, qui seront la règle dans les agences régionales de santé, permettront de sélectionner dans chaque région des projets innovants visant à diversifier notre offre de prise en charge et à répondre à tous les départements. Il n'est pas question de privilégier certains territoires. L'effort que nous avons engagé doit être mené partout, dans le respect des autres champs de la politique du handicap. Sachez en tout cas que nous veillerons à ce que chaque département puisse bénéficier d'un soutien particulier. Nous ferons également en sorte de disposer de connaissances plus sûres : l'accès au diagnostic sera plus rapide et le nombre de diagnostics erronés diminuera, grâce à une sensibilisation accrue des professionnels.

M. Door a appelé notre attention sur un autre sujet : 5 millions de personnes souffrent d'un handicap auditif, dont 300 000 d'une déficience auditive profonde ou totale. Le 2 juillet, nous avons annoncé un plan d'action en leur direction, qui s'articule autour de quatre axes.

Premier axe : offrir un véritable choix du mode de communication. Dans ce domaine, les querelles de chapelle ont longtemps été très vives. Nous remettons à plat le dispositif des centres d'information sur la surdité, afin qu'il réponde à toutes les questions tout en laissant la liberté de choix et en respectant toutes les approches. Si la mission de ces centres n'est pas remise en cause, leurs modalités d'organisation, à l'évidence, est à revoir.

Deuxième axe : améliorer la scolarisation des enfants sourds. J'ai confié au délégué interministériel aux personnes handicapées, M. Gohet, la préparation d'une conférence de consensus sur ce sujet. Dans ce cadre, on discutera la création de parcours scolaires intégrés en milieu ordinaire, avec codeur LPC – langage parlé complété –, ou, en classe bilingue, langue des signes française et français écrit. Par ailleurs, l'éducation nationale s'est fortement mobilisée. Un programme d'enseignement de la langue des signes française, pour l'école maternelle et élémentaire, est entré en vigueur à la rentrée de 2008. Le programme destiné au collège et au lycée sera publié avant celle de 2009.

Troisième axe : rendre la société plus accessible aux personnes sourdes. Nous sommes également attentifs aux progrès du sous-titrage, acquis important de la loi de février 2005. Quatre ans après, les résultats sont déjà là : la plupart des grandes chaînes dépassent la barre des 50 % de programmes sous-titrés. J'ai également décidé de rendre obligatoire l'activation des sous-titrages pour les téléviseurs émettant dans les lieux publics, et de créer un premier centre relais téléphonique pour les personnes sourdes.

Enfin, nous avons le souci de mieux former. Une réflexion spécifique est engagée à cet égard dans le cadre du plan des métiers.

Monsieur Breton, vous m'avez interrogée sur les commissions communales et intercommunales d'accessibilité. Mieux faire connaître les bonnes pratiques, c'est un des deux buts que je poursuis, dans le cadre de la mise en place d'un observatoire de l'accessibilité ; le premier est l'établissement d'indicateurs de suivi partagés afin de suivre les progrès de la mise en accessibilité. Dans ce domaine, vous avez raison : les commissions communales et intercommunales seront une source d'informations importantes, qui doivent remonter jusqu'à nos observatoires. Depuis quelques mois, le MEEDAT a mis en place un observatoire que l'on pourrait dire « de première génération ». Les premières informations collectées sont en cours d'analyse. Je souhaite que cet observatoire puisse rapidement devenir plus ambitieux et remplir deux missions. D'abord assurer le suivi des progrès de l'accessibilité : pour ce faire, il me paraît nécessaire de le doter d'un comité de suivi auquel participeront les services de l'État, les collectivités, les représentants des grands acteurs de l'accessibilité, et les associations.