Intervention de Colette Le Moal

Avec la loi du 11 février 2005, la France s'est fixé un objectif particulièrement ambitieux, qui est à lui seul un véritable projet de société : rendre l'ensemble des aspects de la vie quotidienne au sein de la cité totalement accessible à toutes les formes de handicap d'ici à 2015.

L'accessibilité n'est pas seulement un droit pour les personnes handicapées ; c'est aussi une amélioration de qualité d'usage pour tous. Qu'il s'agisse des familles ou des personnes âgées, ce sont des millions de personnes qui sont concernées par cette question.

Il y a dix-huit mois, vous aviez, madame la secrétaire d'État, annoncé votre volonté d'avancer la date butoir pour l'établissement des diagnostics d'accessibilité dans les bâtiments recevant du public. Vous aviez demandé également aux préfets de s'assurer de l'installation des commissions communales d'accessibilité. Vous les aviez invités à vous communiquer les plans d'action départementaux. Nul n'ignore que, malgré votre démarche volontariste, la mise en accessibilité s'est mise en route avec lenteur. Cela tient notamment aux difficultés que rencontrent les collectivités locales pour financer des travaux que l'on chiffre en général à environ 15 milliards d'euros.

Depuis que cette démarche a été lancée, la crise économique est venue frapper notre pays de plein fouet. Cela aurait pu signifier de nouveaux délais dans la mise en accessibilité. Certaines voix se sont élevées pour le demander. Mais, face à la crise, le Gouvernement a fait le choix très clair de la relance par l'investissement, en particulier par la réalisation anticipée de grands travaux d'infrastructure. Et dans le cadre de ce plan, il a choisi de donner la priorité à deux critères : le développement durable et l'accessibilité.

Le plan de relance a été annoncé le 4 décembre dernier par le Président de la République à Douai.