Intervention de François de Rugy

Madame la secrétaire d'État, ma seconde question porte sur un problème un peu spécifique, celui de la fiscalité de l'épargne pour les personnes handicapées, je pense notamment aux personnes victimes d'un accident de la route qui ne peuvent plus travailler.

Ne serait-il pas temps d'envisager des dispositions fiscales incitatives pour ces personnes qui perçoivent une indemnité de la part des assurances ou à la suite d'un jugement de tribunal ?

Il ne s'agit pas de créer une niche fiscale de plus, même si les personnes handicapées peuvent légitimement être choquées par le nombre de celles dont profitent les plus hauts revenus et les plus gros patrimoines. C'est d'autant plus choquant au regard que le montant de déduction possible pour 1 500 euros d'épargne est très faible : 300 euros par an au maximum.

La collectivité aurait tout intérêt à favoriser le réinvestissement de ce capital pour que les personnes puissent ensuite percevoir durablement un revenu régulier. C'est d'autant plus nécessaire que les personnes accidentées risquent de ne plus pouvoir travailler, sans compter les difficultés supplémentaires qui peuvent survenir à l'âge de la retraite en raison tout simplement du vieillissement.

Ma question est simple, madame la secrétaire d'État : le Gouvernement envisage-t-il de créer un cadre fiscal favorable au réinvestissement de ce capital pour ces situations spécifiques ?