Intervention de Daniel Paul

Madame le secrétaire d'État, les ESAT jouent un rôle important dans l'accès au travail des personnes en situation de handicap.

Or, alors que ces établissements subissent la violence de la crise économique comme dernier maillon de la chaîne de sous-traitance de groupes industriels en difficulté, qu'ils souffrent d'une baisse de leur activité commerciale, ils sont, en plus, victimes d'importants retards dans le versement de l'aide au poste. Je rappelle que cette aide au poste constitue une participation de l'État à la rémunération des salariés.

En Seine-Maritime – mais la question concerne l'ensemble du pays –, les retards cumulés sur plusieurs mois, de novembre 2008 à février 2009, atteignent près de 6 millions d'euros. Cela s'est traduit par des découverts et des agios importants, une impossibilité de payer les charges, de verser les salaires et de réaliser les investissements nécessaires.

Première question, quelles dispositions concrètes allez-vous prendre pour que les ESAT ne servent plus de banques à l'État et que les sommes qui sont dues soient versées sans délai après l'envoi des bordereaux ? Je tiens à votre disposition les chiffres exacts, établissement par établissement.

Ma deuxième remarque porte sur le blocage des enveloppes du budget principal d'action sociale, le BPAS.

En 2008, son évolution s'est limitée à une augmentation de 0,88 %. En 2009, aucune évolution ne serait prévue. C'est du moins ce que laisse craindre une note du 27 mai de la DGAS, qui indique que la circulaire budgétaire « visant à définir le cadre de mise en oeuvre de la campagne budgétaire 2009 des ESAT est actuellement en cours de rédaction » – nous sommes en juin. Le même document précise que « l'enveloppe pour 2009 ne peut être définie qu'après la fixation des tarifs plafonds actuellement en arbitrage ».

Deuxième question, allez-vous lever le blocage de l'enveloppe budgétaire accordée aux ESAT et décider son augmentation pour 2009, au minimum au niveau de l'inflation ?