Intervention de Valérie Létard

Monsieur Derosier, s'il est un acte par lequel l'État s'est montré particulièrement vertueux, c'est bien la création de la prestation de compensation du handicap.

En effet, non seulement nous avons prévu une nouvelle recette à travers l'instauration de la journée de solidarité, mais les sommes versées à ce titre pour aider les conseils généraux à financer la prestation dépassent de très loin les dépenses effectives réalisées puisque ce sont près de 700 millions d'euros que les conseils généraux tiennent à ce jour en réserve à ce titre.

L'avenir du financement de cette prestation doit se concevoir dans le cadre du cinquième risque, vous le savez bien. Pour les personnes handicapées, c'est la solidarité nationale qui prime ; il n'est pas question, dans leur cas, de recourir au patrimoine : les choses sur ce point doivent être claires.

L'allocation compensatrice pour tierce personne était une prestation forfaitaire, libre d'emploi. Elle pouvait donc être affectée non seulement à des aides humaines mais également à des aides ménagères. Dans certains cas, vous le savez, malgré le montant plus important de la prestation de compensation des handicapés, les personnes âgées peuvent avoir envie de continuer à recourir à l'allocation compensatrice pour tierce personne.

Là aussi, l'évolution du panier de biens et services couverts par la PCH pourrait être une voie pour encourager le développement de cette prestation. Il faut réfléchir à la possibilité d'une part forfaitaire qui pourrait être destinée à ce type d'aide ménagère. En tout cas, cela fait partie des pistes sur lesquelles nous travaillons.

Madame Oget, les entreprises adaptées constituent bien sûr un outil précieux pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées et le Gouvernement y est très attaché. Il a pleinement conscience des difficultés auxquelles ces entreprises sont exposées dans la crise actuelle, compte tenu de leur activité de sous-traitance notamment dans l'automobile.

Avec Laurent Wauquiez, nous avons pris ces derniers mois plusieurs mesures pour aider les entreprises adaptées.

D'abord, comme toutes les entreprises, les entreprises adaptées peuvent bénéficier du dispositif d'amélioration du chômage partiel, c'est-à-dire une indemnisation portée de 60 % à 75 % du salaire brut, mis en place dans le cadre de l'engagement pris par le Président le 18 février dernier. Les périodes de chômage partiel seront par ailleurs neutralisées pour le calcul de l'effectif de référence des entreprises adaptées.

Ensuite, nous avons répondu favorablement à la demande des associations gestionnaires et de l'Union nationale des entreprises adaptées qui réclamaient le maintien partiel de l'aide au poste en cas d'absence pour maladie de leurs salariés handicapés. Le décret est en cours de signature. Il prévoit le maintien de 30 % de l'aide au poste en cas d'arrêt maladie dès lors que l'employeur maintient le salaire en application d'une convention collective. Le dispositif devrait être opérationnel en juillet 2009.

Nous améliorons également le mécanisme de suivi de la consommation des aides au poste afin de pouvoir les redéployer en cours d'année vers les entreprises adaptées les plus dynamiques et qui, de ce fait, recrutent le plus.

Par ailleurs, nous mobilisons la subvention spécifique – 42 millions d'euros en 2009 – pour aider les entreprises adaptées qui connaîtraient des difficultés importantes cette année en raison de la crise. Les entreprises adaptées ont jusqu'à la fin de ce mois-ci pour faire parvenir aux directions régionales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, leur demande d'aide.