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Intervention de Bernard Derosier

Réunion du 2 juin 2009 à 21h30
Bilan de l'application de la loi pour l'égalité des droits et des chances la participation et la citoyenneté des personnes handicapées — Questions

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Derosier :

Madame la secrétaire d'État, vous ne m'avez pas rassuré, tout à l'heure, en répondant à ma première question relative aux moyens financiers venant de la Caisse nationale de solidarité autonomie pour assurer le fonctionnement des Maisons départementales des personnes handicapées.

J'ai les mêmes inquiétudes pour le financement de la prestation compensatoire du handicap. Car, si en 2006 et 2007 la situation a permis d'assurer le financement de la PCH puisque la CNSA versait plus que ce qui était reversé, on constate pour 2008 un doublement du nombre de personnes qui ont reçu cette prestation : nous sommes passés de 28 000 à 58 000 bénéficiaires.

Je voudrais, madame la secrétaire d'État, que vous donniez à la représentation nationale la garantie que la CNSA – ou l'État – seront en mesure d'assurer le financement de la prestation compensatoire du handicap en compensant à l'euro près – comme aurait dit M. Copé en d'autres temps – la dépense des MDPH. Il ne faudrait pas que l'on retombe dans le travers du RMI, dont la compensation par l'État a toujours été loin du compte.

Ma deuxième question porte sur l'allocation compensatrice pour tierce personne. La loi est en place depuis trois ans et demi ; or, il y a toujours environ 104 000 allocataires de l'ACTP, contre 60 000 pour la prestation de compensation du handicap. J'aimerais savoir comment vous interprétez ce décalage. Pourquoi n'y a-t-il pas plus d'engouement pour la PCH ?

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