Intervention de Valérie Létard

Monsieur Perrut, le Gouvernement a bien entendu la demande des associations de personnes handicapées tendant à ce que l'allocation adulte handicapé devienne indépendante des revenus du conjoint. J'ai rappelé tout à l'heure que nous l'avons examinée avec le plus grand sérieux ; j'ai expliqué comment nous en étions arrivés à nous poser la question du revenu d'existence, et comment nous avions in fine considéré que là n'était peut-être pas la voie qui permettait de répondre à toutes les situations particulières.

En revanche, nous avons souhaité travailler sur une revalorisation de l'allocation adulte handicapé sur cinq ans, comme vous l'avez rappelé, mais aussi sur la réforme de la trimestrialisation et sur la question de l'intéressement – opérationnelle au mois de janvier 2010 ; bref, nous avons voulu actionner tous les leviers qui nous permettent d'accompagner cette politique des ressources et de l'accès à l'emploi des personnes handicapées, mais aussi des ressources de ceux qui ne pourront jamais accéder à l'emploi.

J'ai aussi rappelé la mission « employabilité », comme la mission qui traitera le problème des revenus des personnes qui ne pourront pas accéder à l'emploi. Cette dernière devra envisager, dans une perspective large mais avec précision, et en partenariat avec les associations, les solutions que l'on pourrait apporter à toutes les situations, quelles qu'elles soient.

Madame Gallez, vous avez eu la gentillesse de bien vouloir piloter cette mission extraordinairement instructive pour nous sur la population en situation de handicap qui se trouve actuellement en Belgique. Vous rappelez que, s'il y a beaucoup de choses de qualité à imiter, il y a aussi des risques. Il faut donc un partenariat avec la Belgique pour assurer la situation de nos ressortissants : celle-ci peut en effet varier grandement selon le statut des structures et les agréments donnés par l'État belge à ces différents établissements.

Certains de ces établissements ont d'ailleurs été pour nous d'une grande utilité en nous permettant de mesurer combien certaines méthodes de prise en charge de handicaps comme l'autisme ou les troubles envahissants du développement ont été bien prises en compte, avec une bonne articulation entre l'accompagnement psychiatrique et les méthodes éducatives.

Nous avons vu que ces méthodes fonctionnaient chez un certain nombre de nos voisins : dans le cadre du plan autisme, cela nous a encouragés à les expérimenter, afin de construire notre vision nationale propre de ces questions, dans un cadre sécurisé et avec une véritable démarche scientifique, aujourd'hui accompagnée par une large action pilotée par la Haute autorité de santé. L'évaluation de ces expérimentations permettra d'avancer sur cette question de l'autisme.

Ainsi, comment peut-on, le mieux et le plus sûrement possible, créer des places supplémentaires comme cela a souvent été demandé en France, mais aussi laisser de l'espace à de nouvelles méthodes ? Nous voulons agir par étapes, en validant les expérimentations, mais aussi donner de l'espoir à de nombreuses familles qui attendent beaucoup de ces méthodes, qu'il ne faut toutefois pas les opposer à la psychiatrie : tout cela est complémentaire.

Encore une fois le témoignage et les chiffres que nous a apportés votre rapport nous ont montré les attentes des familles : notre souci est d'y répondre, sur le plan de la qualité comme sur celui de la quantité. Grâce à un véritable partenariat avec la Belgique, nous avons aussi travaillé sur une sécurisation des agréments, ainsi que du suivi et des contrôles qui seront faits de l'ensemble des établissements, y compris commerciaux, afin de rassurer les familles.

Monsieur Dupont, la question des personnes handicapées psychiques est difficile, importante, et nous devons aussi avancer fortement sur ce sujet. La loi de 2005 représente une avancée considérable, car le handicap psychique est pour la première fois reconnu comme tel. On estime le nombre des personnes handicapées psychiques à 600 000, et le handicap psychique motive près du quart des demandes d'allocation adulte handicapé. On comprend l'importance de ce dossier.

C'est la raison pour laquelle le plan pluriannuel de création de places, annoncé au mois de juin dernier, prévoit la création de trente nouveaux centres médico-psycho-pédagogiques, de 1 550 places en instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques, de 1 450 places dans les services d'éducation spéciale et de soins à domicile, les SESSAD, de 2 000 places en foyers d'accueil médicalisé et en maisons d'accueil spécialisé, les FAM et les MAS, et enfin 3 750 places dans les services d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés, les SAMSAH.

Il s'agit, bien entendu, de créations nettes de places : ces chiffres ne tiennent pas compte des éventuelles transformations de lits sanitaires en lits médico-sociaux qui seront rendues possibles par la création des agences régionales de santé.

Votre question m'invite à m'attarder plus spécifiquement sur l'outil nouveau que constituent les groupes d'entraide mutuelle, moyen de prévention mais aussi de compensation des conséquences du handicap psychique.