Intervention de Valérie Létard

Monsieur Michel Hunault, au lendemain de l'entré en vigueur du RSA, je veux d'abord redire que la création de ce revenu de solidarité active répond à un objectif auquel j'adhère totalement : faire en sorte que chaque nouvelle heure travaillée améliore les ressources de la personne.

Nous partageons avec Martin Hirsch le même objectif, mais l'intégration de l'allocation adulte handicapé dans le RSA ne nous a pas semblé opportune pour deux raisons principales. D'abord, les difficultés d'accès à l'emploi des personnes handicapées sont liées non pas uniquement à la situation du marché du travail mais aussi à des incapacités propres ; ensuite, pour les personnes dans l'incapacité totale de travailler, l'amélioration du pouvoir d'achat ne peut à l'évidence passer par l'articulation entre revenus d'activité et allocation, ainsi que le prévoit le RSA.

Nous avons donc préféré transposer à l'allocation adulte handicapé les objectifs du RSA, en les adaptant aux spécificités de la population handicapée. Selon la même philosophie que pour le RSA, nous avons supprimé des conditions d'accès à l'AAH celles qui décourageaient l'accès à l'emploi. Nous avons ainsi, comme je le rappelais tout à l'heure, supprimé depuis le 1er janvier 2009 la condition d'inactivité d'un an, qui empêchait les personnes handicapées d'accepter un emploi dans des conditions dignes.

Ensuite, parce que les personnes handicapées ont souvent besoin de davantage de temps pour consolider leur emploi, une période de cumul intégral de six mois au lieu de trois pour le RSA sera prévue pour les reprises d'emploi, à compter de début 2010.

Enfin, nous avons adapté les conditions de cumul entre allocation et salaire pour tenir compte des spécificités du handicap. Nous avons ainsi prévu un abattement plus avantageux en cas de temps partiel : 80 % jusqu'à 0,4 SMIC, au lieu de 60 % pour le RSA, parce que les personnes handicapées travaillent très souvent à temps partiel, en raison de leur plus grande fatigabilité.

Au total, ainsi que je le rappelais dans mon propos introductif, une personne handicapée qui touche 400 euros de salaire conservera avec cette réforme une AAH de 573 euros, soit 118 euros de plus qu'aujourd'hui. Si elle travaille à temps plein, elle conservera une AAH de 213 euros, alors qu'aujourd'hui elle la perd. Voilà, monsieur Hunault, les raisons qui nous ont fait préférer une mesure particulière au RSA.

Monsieur Hillmeyer, l'un des objectif de la réforme de l'AAH voulue par le Président de la République est précisément d'améliorer le niveau de ressources des personnes handicapées dans l'incapacité totale de travailler.

Aujourd'hui, le régime de l'AAH ne permet pas de repérer et de soutenir toutes les personnes handicapées qui sont dans cette incapacité. On distingue en effet les personnes handicapées en fonction de leur taux d'incapacité, mais on sait que ce critère ne recoupe pas entièrement la capacité ou non à travailler. C'est la raison pour laquelle nous avons confié à une mission d'experts la réalisation d'un outil d'évaluation de la situation des personnes handicapées au regard de l'emploi. Cela devra nous permettre de distinguer les demandeurs d'AAH non plus en fonction de leur taux d'incapacité mais en fonction de leur capacité ou non à accéder à l'emploi.

C'est d'abord en pensant à ces personnes dans l'incapacité de travailler que nous avons engagé ce processus historique de revalorisation de 25 % de l'AAH. Nous avons également engagé une réflexion pour réformer ses compléments, qui permettent de porter les ressources de la personne handicapée jusqu'à 80 % du SMIC net. C'était un engagement fort du Gouvernement en 2005, et il a depuis toujours été tenu.

Nous voulons enfin que cet effort important de la solidarité aille effectivement et en priorité aux personnes dans l'incapacité de travailler.