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Intervention de Valérie Létard

Réunion du 2 juin 2009 à 21h30
Bilan de l'application de la loi pour l'égalité des droits et des chances la participation et la citoyenneté des personnes handicapées — Questions

Valérie Létard, secrétaire d'état chargée de la solidarité :

Monsieur Paul, je l'ai rappelé tout à l'heure, 170 000 enfants handicapés sont scolarisés. Quantitativement, l'État a tenu son obligation de résultat. Nous entamons maintenant une deuxième étape, celle de l'accompagnement qualitatif de ce dispositif.

Le travail piloté aujourd'hui par Marie-Anne Montchamp, et enrichi lors des débats de la commission des affaires sociales, nous apporte énormément. Nous sommes en train de réfléchir tous ensemble à l'organisation de demain. Nous voulons avancer rapidement sur la question de la continuité de la prise en charge des enfants dans le cadre des dispositifs AVS. Nous souhaitons créer de nouveaux outils, de nouveaux dispositifs et, peut-être, des structures nouvelles qui permettront d'aller au-delà des difficultés rencontrées entre le temps scolaire et le temps extrascolaire, afin qu'il n'y ait plus, lors de la prise en compte de handicaps particuliers, je pense par exemple à l'autisme, de problèmes liés à la nécessité d'un accompagnement continu.

Pour cela, il faut que nous réfléchissions et que nous travaillions sur les propositions que vous nous soumettez aujourd'hui, aidés tout particulièrement par les lumières que nous apporte sur ces questions Marie-Anne Montchamp.

Il est vrai que se pose la question de la nécessaire reconduction des mille AVS et des quatre mille contrats aidés. Aujourd'hui, nous ne pouvons sortir du cadre de la loi. Dans l'attente des textes que nous allons mettre en oeuvre, nous reconduirons donc des contrats, même si ce ne sont pas les mêmes, car l'État a une obligation de résultat. Il faut néanmoins que nous puissions à l'avenir capitaliser sur l'expérience acquise par tous ceux qui sont dans l'emploi et que l'on puisse leur garantir des situations durables.

Monsieur Chassaigne, vous nous avez rappelé la nécessité de mettre en place une politique d'accessibilité encore plus volontariste. Je saisis l'occasion pour saluer la mobilisation du tissu associatif et en particulier de l'APF, dont la contribution est importante. Le calendrier des diagnostics d'accessibilité, la création d'un observatoire, la généralisation de la formation accessibilité et la création d'un premier centre relais téléphonique pour les sourds sont autant d'outils qui vont dans ce sens.

Vous avez évoqué le plan de relance. J'ai dit tout à l'heure qu'il concernait non seulement les investissements de l'État mais aussi ceux des grands opérateurs de transports, à qui il devra permettre d'accélérer la mise en accessibilité de leurs équipements.

Vous suggérez la création d'une agence nationale de l'accessibilité, à l'image de ce qui se pratique dans d'autres pays européens, comme la Suède où je me rends dès demain, visite de laquelle j'attends d'ailleurs beaucoup. La politique d'accessibilité suppose de la part des pouvoirs publics une triple action : piloter, mobiliser et accompagner.

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