Intervention de François de Rugy

Madame la secrétaire d'État, ma question porte sur le problème du revenu et des ressources des personnes handicapées.

Aujourd'hui, à en croire la communication du Gouvernement autour de la mise en oeuvre du revenu de solidarité active, il semblerait qu'en France, plus personne ne puisse vivre en dessous du seuil de pauvreté, estimé, je le rappelle, à environ 880 euros par mois. C'est oublier un peu vite la situation des personnes auxquelles leur handicap ne permet pas – ou plus – de travailler. Ce sont plus de 800 000 personnes qui vivent avec les 628 euros par mois perçus au titre de l'allocation adulte handicapé.

Certes, on peut parler des prestations de compensation, qui viennent éventuellement en complément, mais celles-ci ne sont pas les mêmes sur tout le territoire. Par ailleurs, la procédure d'attribution reste lourde et complexe. Que comptez-vous faire pour rétablir une certaine égalité en la matière ?

Concernant les ressources, à commencer par l'allocation adulte handicapé, celles-ci restent largement en dessous du seuil de pauvreté. Alors que l'Association des paralysés de France dénonce le manque d'impulsion forte de la part du Président de la République et du Gouvernement dans un communiqué publié aujourd'hui à l'occasion de notre débat, le Gouvernement est-il prêt, madame la secrétaire d'État, à mettre en place un véritable revenu d'existence décent, équivalent au SMIC et distinct du revenu du conjoint pour les personnes handicapées empêchées de travailler ? (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SRC.)