Intervention de Daniel Paul

Madame la secrétaire d'État, la loi de février 2005 a institué l'accueil des enfants en situation de handicap dans les établissements scolaires ordinaires. Cette évolution a été largement soutenue. En même temps, elle porte une double exigence : d'une part, l'accessibilité physique de ces établissements, d'autre part, l'existence de personnels appelés à compenser les effets des handicaps, les AVS – les auxiliaires de vie scolaire.

Des milliers de ces personnels exercent cette activité, mais sans statut et pour une durée maximale de trente-six mois. Ce point justifia notre désaccord et, au vu de la situation actuelle, nous avons eu raison de refuser que ces personnes chargées de favoriser l'accueil de ces enfants n'aient que la précarité en perspective.

Le 30 juin prochain, des milliers d'AVS vont perdre leur emploi. Dans leur immense majorité, ces personnes se sont dévouées à leur mission, ont acquis des compétences, pris une part essentielle à la concrétisation d'une avancée législative.

La frustration est forte, d'autant que les trente-six mois de contrat correspondent en réalité à trente-quatre mois de travail, empêchant de fait toute validation des acquis.

Alors, leur seule perspective, avec ce partage des emplois précaires, c'est Pôle emploi ; or avec la crise et les effets de la désorganisation liée à la réforme de l'ANPE et des ASSEDIC, Pôle emploi n'a, de fait, rien à leur proposer, et vous le savez, madame la secrétaire d'État.

Leur demande de poursuivre leur mission auprès des enfants est légitime ; elle est soutenue par tous dans les établissements scolaires. Elle correspond aussi à l'intérêt des enfants : je rappelle en effet qu'il s'agit d'enfants souvent fragiles, qui ont besoin qu'on les aide à prendre confiance. La stabilité de leur environnement est de ce point de vue un atout important.

Ma demande est donc simple : au-delà des bonnes paroles que vous avez pu prononcer tout à l'heure, madame la secrétaire d'État, les personnels actuels doivent rester et se voir proposer la perspective d'un vrai métier, avec tout ce que cela signifie en matière de formation, de reconnaissance des compétences et de statut. Et, évidemment, alors que les besoins sont connus dès à présent pour la prochaine rentrée, aucun enfant en situation de handicap ne doit craindre de ne pas avoir d'AVS à la rentrée prochaine. Or on connaît aujourd'hui des cas où les enfants en situation de handicap n'ont pas encore bénéficié de la présence d'AVS. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SRC.)