Intervention de Valérie Létard
Réunion du 2 juin 2009 à 21h30
Bilan de l'application de la loi pour l'égalité des droits et des chances la participation et la citoyenneté des personnes handicapées — Questions
Valérie Létard, secrétaire d'état chargée de la solidarité :
Je ne vous dis pas que la situation est merveilleuse, je vous dis simplement que nous sommes engagés dans cette voie.
Dès 2010, il y aura encore une progression dans le secteur privé et dans le secteur public. Vous le savez, la loi impose des sanctions financières de plus en plus lourdes, qui encourageront les futurs employeurs à mettre en oeuvre toutes ces mesures.
L'AGEFIPH est plus que jamais mobilisée pour adapter ces outils. Le taux d'emploi dans le public au travers de ces mesures atteint désormais 4 %, contre 2,3 % dans le privé. Les règles de calcul des 6 % ont évolué : elles sont plus exigeantes qu'avant.
