Intervention de Valérie Létard

J'ai rappelé dans mon propos liminaire le nombre de places déjà créées dès les années 2008 et 2009 pour respecter les engagements pris sur le nombre de places créées en direction des établissements et services pour personnes handicapées. Nous sommes au coeur de l'objectif fixé par le Président de la République. J'ai rappelé le souci de faire progresser de 5 % par an l'allocation adulte handicapé, de traiter de l'intéressement, de faire en sorte que toute personne qui souhaite retourner à l'emploi puisse bénéficier, comme c'est le cas pour le RSA, d'une véritable incitation à l'accès ou au retour à l'emploi, ce qui était aussi un engagement fort.

Concernant la journée de solidarité, ce sont 2,2 milliards d'euros totalement consacrés à la politique du handicap et à l'accompagnement de la dépendance des personnes âgées en perte d'autonomie. J'ai rappelé comment cette somme a été utilisée et comment le gouvernement de M. Raffarin avait mis en oeuvre une politique qui avait accéléré cet effort de solidarité.

Monsieur Derosier, vous avez souligné que les COTOREP étaient arrivées en bout de course et à quel point il était nécessaire, au travers de cette loi, de passer à un outil qui permette, non d'établir un niveau de handicap ou d'invalidité, mais d'élaborer un projet de vie global. Il est en effet essentiel d'accompagner l'évolution des maisons départementales pour personnes handicapées. Il est nécessaire de les faire évoluer pour les raisons que vous avez évoquées. Le statut des personnels est divers, le droit d'option est à géométrie variable, les allers et retours des personnels créent une instabilité à laquelle il faut remédier.

Vous avez aussi rappelé combien il était nécessaire d'organiser et de calibrer les moyens, de préciser la contribution de l'État et celle du département. Nous partageons votre souci, mais comme je l'ai dit dans mon propos liminaire, un travail est actuellement mené par des parlementaires de l'Assemblée et du Sénat. Aussi, avant de proposer des mesures législatives rapides – d'ici à l'année prochaine –, nous voulons tenir compte des préconisations des parlementaires de terrain. Mais sachez d'ores et déjà que ce que vous évoquez fait partie de nos préoccupations prioritaires. Nous avons pleinement conscience que c'est le point névralgique de la politique du handicap.

Monsieur Sirugue, concernant la politique de l'emploi, j'ai eu l'occasion de rappeler les efforts consentis tant en direction du secteur privé que du secteur public. J'ai souligné la progression engagée au travers des établissements et services publics de l'État, à hauteur de 50 %. Nous nous sommes fixé des objectifs forts et nous avons prévu des sanctions, tel le gel de la masse salariale pour les administrations d'État qui ne s'engageraient pas dans des plans pluriannuels de recrutement de personnes handicapées.