Intervention de Bernard Derosier

Je souhaite revenir sur le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées. En effet, elles ont hérité de la gestion désastreuse liée au traitement des dossiers des usagers par les ex-COTOREP. Les délais, qui étaient de l'ordre de dix-huit mois, ont été considérablement réduits, parce que les départements y ont consacré des moyens humains. Cependant, les MDPH sont, aujourd'hui encore, confrontées à de sérieuses difficultés, qu'il s'agisse de leurs moyens humains ou de leurs moyens financiers. Les engagements initiaux ne sont pas toujours respectés, et de nouvelles missions – et, partant, de nouvelles charges – leur ont été confiées.

S'y ajoute la difficulté liée à l'instabilité des personnels mis à disposition par l'État, même si vous avez parlé tout à l'heure de compensation. Il faut du temps pour former un agent. Il serait donc souhaitable de mettre en place un autre dispositif afin que ces agents de l'État, avec le droit d'option, puissent être des agents du département ou d'une collectivité à trouver.

En outre, la gestion pose également problème. Il existe en effet trois catégories de personnels : les agents de l'État, avec leurs pratiques et leurs habitudes ; les agents du département, que celui-ci a généralement mis à disposition ; enfin, des personnels directement recrutés par le GIP – ce qui ne facilite pas le bon fonctionnement de ces MDPH.

Se pose enfin le problème des moyens financiers. Vous avez beau évoquer l'augmentation de 30 à 60 millions d'euros des crédits alloués par la CNSA, il n'en reste pas moins que les MDPH n'ont pas les moyens d'assurer un fonctionnement de qualité propre à répondre à la demande des usagers. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)