Intervention de Valérie Létard

L'État est également conscient du fait que, depuis leur création en 2006, les MDPH se sont vues confier de nombreuses missions supplémentaires afin de permettre la mise en oeuvre de réformes récentes – avec 15 millions d'euros de plus. Plus largement, le Gouvernement, lors de la conférence du handicap du 18 juin 2008, s'est fixé l'objectif de faire évoluer le statut des MDPH et de leurs personnels, afin qu'elles remplissent pleinement leurs missions tout en respectant trois principes : donner à l'État les moyens d'assumer son rôle de garant de l'équité territoriale, confirmer le département dans son rôle de responsable de la MDPH et lui donner toute la souplesse de gestion nécessaire et, enfin, préserver l'innovation que constitue la participation des associations de personnes handicapées à la gouvernance des MDPH. Pour y parvenir, l'idée d'une transformation des MDPH en établissements publics locaux est à l'étude, car une telle solution semble être susceptible de concilier les trois impératifs suscités. Compte tenu de l'urgence qu'il y a à donner aux MDPH les moyens de remplir leurs missions, le Gouvernement pourrait proposer d'avancer sur ce sujet avant la fin de l'année. Des travaux parlementaires sont d'ores et déjà engagés dans cette voie, et nous attendons naturellement les conclusions des deux chambres et les contributions de l'ensemble des parlementaires pour accélérer notre démarche.

Enfin, vous avez raison, monsieur Cherpion : la crise économique que nous traversons exige que nous redoublions d'efforts.