Intervention de Valérie Létard

J'ai rappelé dans mon propos liminaire, madame Montchamp, que 170 000 enfants handicapés sont aujourd'hui scolarisés à l'école ordinaire, soit 30 % de plus qu'en 2005. Reconnaissons que c'est l'un des grands acquis de la loi du 11 février 2005, et un défi que l'éducation nationale a su relever. En effet, le développement important de la scolarisation en milieu ordinaire s'est en quelques années accompagné d'une augmentation tout aussi importante du nombre d'AVSI. Il y avait là une dimension quantitative à laquelle il était impérieux de faire face, et l'éducation nationale y est parvenue en y consacrant des moyens importants : 570 millions d'euros sont alloués chaque année à ce dispositif. Au cours des deux dernières années, 4 700 AVSI ont été recrutés – soit une augmentation de 50 % environ.

Cependant, au fil de cette évolution, la dimension qualitative – vous l'avez rappelé – a émergé. Il ne suffit plus de placer un AVSI auprès d'un enfant dès lors que l'accompagnement scolaire est prescrit. Les familles attendent désormais que cet AVSI soit formé et qu'il sache s'adapter à la situation particulière de l'enfant accompagné. La première réponse à cette exigence de qualité a donc été d'améliorer la formation de ces AVSI. Là encore, de nombreux progrès ont été accomplis ; aujourd'hui, la quasi-totalité des agents concernés ont bénéficié d'une formation – alors que 35 % d'entre eux l'attendaient encore en septembre 2007.

Alors même que cette exigence de qualité prend de l'ampleur, le fait que 1 000 AVSI et 4 000 contrats aidés faisant office d'AVS arrivent au terme de leurs contrats à la fin du mois de juin pose avec une acuité particulière la question d'une filière professionnelle.

Il me semble en effet que pérenniser les AVS au sein de l'éducation nationale ne permettrait pas de répondre à ce double défi. Il convient plutôt d'envisager l'enrichissement de la palette des accompagnements proposés aux enfants handicapés à l'école, qui permettent de capitaliser sur ces expériences et d'offrir des débouchés et des perspectives plus pérennes et plus riches aux AVS.

C'est pour ces raisons que nous réfléchissons actuellement avec M. Darcos – et, à ce titre, le travail que vous avez engagé, madame Montchamp, dans le cadre de votre mission au sein du groupe UMP à l'Assemblée nationale a particulièrement enrichi notre réflexion – à la mise en place de services qui pourraient intervenir tant à l'école qu'à la maison, à la jonction des secteurs scolaire et médico-social. Je sais que ce travail vous tient à coeur, et que vous y consacrez toute votre réflexion. C'est tout le sens de l'amendement que vous avez défendu lors de l'examen de la proposition de loi pour faciliter le maintien et la création d'emploi.

Toutefois, conscient que la mise en oeuvre de cette solution prendra quelques mois, le Gouvernement s'engage à assurer le suivi individuel de chaque AVS en fin de contrat d'ici à la fin du mois de juin. Avec MM. Darcos et Wauquiez, nous demanderons à Pôle Emploi de mettre en place un accompagnement renforcé pour permettre aux AVS de faire valoir leur expérience soit dans le secteur médico-social où, je le rappelle, les besoins de recrutement atteindront 400 000 personnes d'ici à 2015, soit dans le secteur de la petite enfance, soit encore dans des métiers de l'éducation nationale.