Intervention de Valérie Létard

Vous avez raison, monsieur Benoit, les MDPH devraient jouer un rôle déterminant dans le processus d'accès à l'emploi des personnes handicapées. Elles n'ont pris conscience de cette mission que tardivement, dans un contexte de réorganisation et d'appropriation de nouvelles démarches. Les maisons se sont en effet d'abord concentrées sur la compensation, qui était vraiment l'urgence, et sur la mise en place de la prestation de compensation du handicap.

Si, lors de la mise en place des MDPH, la démarche d'élaboration du projet de vie n'a pas suffisamment intégré la dimension professionnelle, des progrès ont été accomplis depuis. Leur rôle devrait, à l'avenir, être déterminant, avec la réforme de l'AAH et le bilan professionnel qui en découle. Cette réforme a été mise en oeuvre à la suite des annonces du Président de la République lors de la conférence du 10 juin dernier.

Depuis un an, la CNSA accompagne les MDPH afin qu'elles concluent des conventions avec les acteurs du service public de l'emploi et avec les Cap emploi, pour organiser la participation de ces acteurs aux équipes pluridisciplinaires.

Depuis le 1er janvier 2009, nous avons franchi une étape supplémentaire avec la mise en place d'un bilan professionnel systématique pour les demandeurs de l'allocation adulte handicapé. Bien sûr, la mise en oeuvre de ces réformes exige que les MDPH puissent mobiliser des moyens supplémentaires pour faire face à leurs nouvelles missions. C'est la raison pour laquelle, au-delà du respect par l'État de ses engagements vis-à-vis des maisons, sur lequel je ne reviendrai pas ici, il nous a paru nécessaire de demander à la CNSA de renforcer son soutien aux MDPH : 15 millions supplémentaires ont ainsi été mobilisés par la caisse, portant sa contribution au financement des maisons à 60 millions, contre 30 il y a deux ans.

Par ailleurs, nous examinons actuellement avec Laurent Wauquiez la possibilité d'augmenter les moyens que les Cap Emploi et Pôle Emploi mobilisent pour participer aux équipes pluridisciplinaires des MDPH.

Enfin, toutes les MDPH pourront mobiliser en 2009 une nouvelle prestation de l'AGEFIPH, dite « Appui projet », qui finance un bilan professionnel approfondi de quarante heures, dont une partie en immersion en entreprise pour les personnes handicapées qui souhaitent valider un projet professionnel.

Monsieur Demilly, vous avez, vous aussi, eu l'amabilité de nous poser une question essentielle sur la formation professionnelle des travailleurs handicapés. Le faible niveau de qualification que vous avez rappelé est un obstacle important pour leur accès à l'emploi, leur maintien dans l'emploi et leur progression dans cette activité. C'est la raison pour laquelle l'accès à la formation était un axe déterminant du pacte pour l'emploi.

Un an après l'annonce de ce pacte, une mobilisation est enclenchée. L'État a tout d'abord tenu ses engagements. Comme promis, la limite d'âge à trente ans, qui était opposable aux travailleurs handicapés souhaitant entrer en apprentissage, a été supprimée. L'AGEFIPH consacre désormais un quart de son budget à la formation professionnelle des travailleurs handicapés. Chaque année, ce sont 32 000 personnes qui bénéficient d'actions financées par l'AGEFIPH. Les préfets ont été mobilisés dès le lendemain de la conférence nationale pour faire aboutir le plus rapidement possible des plans consacrés à la formation professionnelle des travailleurs handicapés dans chaque région : treize sur vingt-deux en ont lancé un. Les résultats sont là : nous formons chaque année 10 000 travailleurs handicapés de plus qu'avant le vote de la loi. En 2008, ce sont 70 000 personnes qui ont bénéficié d'une formation financée par l'État, l'AGEFIPH ou les régions.

Nous ne perdons pas de vue pour autant la question de la formation des travailleurs handicapés accueillis en établissement ou service d'aide par le travail. Nous avons publié, le 20 mai 2009, le décret qui va permettre à ces personnes de bénéficier, dans des conditions adaptées à leurs capacités, d'un dispositif de VAE – validation des acquis de l'expérience.

En ce qui concerne la deuxième question de M. Benoit sur les frais de transport, je signale que, dès ma prise de fonction, en 2007 et une nouvelle fois au début de 2009, j'ai demandé à la CNAM de donner des instructions pour que chaque CPAM revienne sur les annonces qui avaient été faites et qui avaient créé des inquiétudes inappropriées et incompréhensibles pour les familles.

Au-delà de ces instructions et devant les difficultés rencontrées par les personnes handicapées et leurs familles, j'ai réuni un groupe de travail sur ce sujet sensible, le 23 janvier dernier. Cette réunion a été l'occasion de constater la complexité et la diversité des situations. Les participants se sont accordés sur la nécessité de réfléchir à des solutions pérennes et non ponctuelles. Ce groupe de travail est en train de procéder à une enquête auprès d'un échantillon représentatif d'établissements et de services : il proposera, avant le 30 juin prochain, un dispositif rénové et pérenne d'organisation des transports et de prise en charge des frais afférents.