Intervention de Thierry Benoit

Au cours des derniers mois, un grand nombre de familles ont été mises en difficulté par l'évolution de la réglementation en matière de prise en charge des frais de transport pour les personnes handicapées, en particulier pour les personnes polyhandicapées entre leur domicile et les maisons d'accueil spécialisées. En effet, un décret de février 2007 a transféré ce coût à la charge de la prestation de compensation du handicap, alors qu'il était précédemment à la charge de l'assurance maladie. Au début de l'année 2009, la caisse primaire d'assurance maladie de l'Hérault a pris l'initiative de plafonner ces remboursements. Depuis, plusieurs caisses primaires d'assurance maladie ont fait de même, suscitant une grande inquiétude chez toutes les personnes concernées.

Bien que la question ait été provisoirement résolue par les instructions que vous avez données aux caisses d'assurance maladie, qui sont revenues sur leur refus de prise en charge, il n'en reste pas moins que le montant maximum de la fraction de la prestation qui peut être affectée à la couverture de ces frais – 12 000 euros par an – est parfois loin du coût réel de ces transports : ceux-ci peuvent en effet se monter jusqu'à 2 500 euros par mois pour les pathologies les plus lourdes. Depuis deux ans, les familles attendent qu'une solution soit trouvée à cette question.

Vous aviez annoncé la constitution d'un groupe de travail, afin d'aboutir à une solution pérenne. Le temps passe et aucune décision n'a encore été trouvée. Pourriez-vous, madame la secrétaire d'État, nous dire où en est ce dossier et quelle solution pourra finalement être retenue qui ne pénalise ni les familles, pour lesquelles la vie quotidienne est déjà difficile, ni les personnes très lourdement handicapées, dont l'accueil de jour en établissement constitue une prise en charge fondamentale tant en termes de soins que de socialisation ?