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Intervention de Valérie Létard

Réunion du 2 juin 2009 à 21h30
Bilan de l'application de la loi pour l'égalité des droits et des chances la participation et la citoyenneté des personnes handicapées — Débat d'initiative parlementaire

Valérie Létard, secrétaire d'état chargée de la solidarité :

Le contexte de crise, qui fragilise particulièrement ce public, a conduit à compléter le dispositif : l'AGEFIPH consacrera ainsi 135 millions d'euros en deux ans à des aides à l'embauche et au maintien dans l'emploi.

Parce que les besoins sont encore importants, notamment pour les personnes les plus lourdement handicapées, un plan pluriannuel de création de 50 000 places en établissements et services a été lancé. La construction de ces 50 000 places sera engagée en cinq ans et leur ouverture au public garantie à un horizon de sept ans. Au total, 1,45 milliard d'euros sont mobilisés pour ces créations de places. Ce plan s'est d'ores et déjà traduit en 2008 par le financement de 9 625 places nouvelles, auxquelles s'ajouteront, en 2009, 6 965 places supplémentaires, fléchées en priorité vers l'accueil des personnes autistes, polyhandicapées, traumatisées crâniennes et handicapées psychiques. J'ajoute que le plan de relance annoncé par le Président de la République va permettre d'accélérer la construction de ces places, l'aide à l'investissement ayant été portée à 89 millions d'euros en 2009.

Enfin, parce que la compensation reste centrale dans la politique en faveur des personnes handicapées, le Gouvernement est mobilisé pour que les personnes handicapées puissent trouver la réponse la plus adaptée à leur situation. Même si la prestation de compensation n'a pas encore achevé sa montée en puissance, les personnes handicapées attendent légitimement certains ajustements, et le Gouvernement a entendu ces demandes : je suis bien sûr ouverte à une réflexion avec les associations, les partenaires sociaux et les conseils généraux sur l'évolution du périmètre des biens et services pris en charge par la prestation de compensation du handicap. Le débat sur le cinquième risque donnera l'occasion de revenir sur des questions telles que l'aide à la parentalité et les aides domestiques.

Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, la politique du handicap que vous avez souhaitée en votant la loi du 11 février 2005 doit orienter l'ensemble de notre société vers l'objectif de bâtir une nouvelle manière de vivre, autour d'un projet de société humaniste et moderne, où les réponses aux besoins des personnes handicapées sont si bien intégrées qu'elles en deviennent évidentes et naturelles. Cette mission doit impérativement réussir. À la fois motivante et ambitieuse, elle exige, de la part de l'ensemble des acteurs, une capacité à se mobiliser, à lever les freins, à se montrer inventifs et volontaristes sans jamais baisser les bras. Les pouvoirs publics sont là pour coordonner et impulser l'application de cette loi fondatrice en essayant d'être à l'écoute des personnes handicapées comme des acteurs publics et privés qui, tout en étant parfaitement convaincus du bien-fondé des mesures, doivent être accompagnés et stimulés pour surmonter la complexité et le coût de leurs réalisations. Vous êtes, en tant que représentants de la nation et élus de terrain, des partenaires essentiels de cette politique. Voilà pourquoi je compte sur vous tous, comme les personnes handicapées comptent sur vous, pour relever le défi d'une société plus accueillante aux plus fragiles d'entre nous.

Plus que dans n'importe quel autre domaine, c'est bien l'action croisée, conjuguée, de tous les niveaux institutionnels et de tous les acteurs de la vie publique qui fera la réussite de cette ambitieuse politique en faveur du handicap inaugurée par la loi de 2005 qu'ont portée à bout de bras et la société civile, au travers de son tissu associatif, et le Parlement, grâce à l'enrichissement qu'ont permis ses travaux : de tout cela, je tiens à remercier les uns et les autres. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)

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