Intervention de Jean-Patrick Gille

L'article 2 traite la question de l'articulation des conventions collectives à partir du moment où il y a un accord de branche ou un accord interprofessionnel, mais n'anticipons pas.

Pour le moment, et malgré les efforts de M. Taugourdeau, vous ne nous expliquez pas vraiment le but de cette disposition. Notre inquiétude demeure parce que votre seule explication consiste à dire qu'il faut généraliser et que l'on verra bien le résultat. Et le rapporteur de nous expliquer qu'il est impossible de faire des études d'impact. C'est bien ce que nous vous reprochons : vous vous engagez dans une véritable aventure ! Vous jouez aux apprentis sorciers, car les trois articles qui viennent font système.

M. Taugourdeau a apporté un début de réponse – il s'agirait de faciliter –, mais en raisonnant sur des cas d'entreprises petites ou moyennes.