Amendement N° 56 (Rejeté)
Faciliter le maintien et la création d'emplois
Discuté en séance le 27 mai 2009 ( amendement identique : 8 )
Déposé le 25 mai 2009 par : M. Liebgott, M. Vidalies, M. Gille, M. Eckert, Mme Bouillé, Mme Delaunay, M. Juanico, Mme Lemorton, M. Mallot, Mme Biémouret, Mme Boulestin, Mme Crozon, Mme Faure, M. Hutin, Mme Iborra, M. Issindou, M. Jung, M. Mathon, M. Michel Ménard, Mme Oget, M. Sirugue, Mme Marisol Touraine, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Cet article qui supprime l'obligation d'adhérer à un seul groupement d'employeurs, introduit une déréglementation des groupements d'employeurs facteur de précarisation des salariés de ces groupements.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.