Intervention de Jean-Patrick Gille

En entrant dans le débat, M. Poisson a lui-même reconnu qu'il existait une difficulté : les trois premiers articles font système. C'est pour cette raison que nous ne raisonnons pas tout à fait de la même manière.

Notre collègue Jean-Charles Taugourdeau raisonne sur les groupements d'employeurs tels qu'ils existent, et ses exemples correspondent à des entreprises ou groupements d'employeurs relativement modestes.

Avec les trois articles ensemble, comme j'ai eu l'occasion de le souligner en défendant la question préalable, on passe du stade artisanal au stade industriel. Telle est la question posée. Nous pensons que ce passage, orchestré par les trois premiers articles, particulièrement l'article 3, change la nature du groupement d'employeurs.