Intervention de Jean-Frédéric Poisson
Réunion du 27 mai 2009 à 15h00
Faciliter le maintien et la création d'emplois — Article 1er, amendements 8 56
Jean-Frédéric Poisson, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :Non ! Le suivant pas davantage, monsieur Gille ; je serai très heureux de vous le démontrer.
L'article 1253-10 précise – au cas où on aurait oublié de lire l'article 1253-1 – que les salariés « bénéficient de la convention collective dans le champ d'application de laquelle le groupement a été constitué. » C'est clair. Est-ce que l'article 1er de la proposition de loi modifie cet article 1253-10 ? Non.
Pour le cas où subsisteraient des hésitations sur le régime auquel les salariés des groupements sont soumis dans l'entreprise où ils travaillent, il existe encore un article 1253-12 qui indique que le régime auquel les salariés du groupement sont soumis en ce qui concerne les conditions de travail est celui de l'entreprise qui les accueille.
