Intervention de Jean-Frédéric Poisson
Réunion du 27 mai 2009 à 15h00
Faciliter le maintien et la création d'emplois — Article 1er, amendements 8 56
Jean-Frédéric Poisson, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :Enfin, monsieur le président, nous discutons bien de l'article 1 et non pas de l'article 2, n'est-ce pas ? Nous parlons de la suppression de l'article mentionné, et non pas du seuil de 300 salariés sur lequel je reviendrai plus tard.
Cela étant, je me permets de demander à nos collègues de se reporter aux dispositions du code du travail relatives aux obligations des groupements d'employeurs.
Les articles 1253-1 et suivants précisent en effet le régime de convention collective auquel sont soumis les salariés des groupements d'employeurs. Est-ce que l'article qui vous est proposé amende ou supprime l'article 1253-1 ?
