Intervention de Jean-Frédéric Poisson
Réunion du 27 mai 2009 à 15h00
Faciliter le maintien et la création d'emplois — Article 1er, amendements 8 56
Jean-Frédéric Poisson, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :M. Gille me sollicitera sans doute encore.
Premièrement, mes chers collègues, je vous rappelle que, aux termes de la Constitution – que vous ayez voté ou non sa réforme, elle s'applique à nous tous –, les études d'impact ne sont pas obligatoires pour les propositions de loi.
