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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 17 octobre 2008 à 21h30
Grenelle de l'environnement — Après l'article 48, amendements 1970 1971 1972

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Mes chers collègues, nous avons achevé l'examen des articles du projet de loi.

La Conférence des présidents a décidé que les explications de vote et le vote, par scrutin public, sur l'ensemble du projet, auront lieu le mardi 21 octobre 2008, après les questions au Gouvernement.

La parole est à M. Patrick Ollier, président de la commission des affaires économiques.

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