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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 17 octobre 2008 à 21h30
Grenelle de l'environnement — Après l'article 48, amendements 1970 1971 1972

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Je suis saisie de trois amendements, nos 1970 , 1971 et 1972 , portant articles additionnels après l'article 48, qui peuvent faire l'objet d'une présentation commune.

La parole est à M. Bertrand Pancher.

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