Intervention de Christian Jacob
Réunion du 17 octobre 2008 à 21h30
Grenelle de l'environnement — Article 48, amendement 421
Christian Jacob, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :Défendu !
(L'amendement n° 421 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
(L'article 48, modifié par les amendements adoptés, est adopté.)
