Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet
Réunion du 17 octobre 2008 à 21h30
Grenelle de l'environnement — Article 47, amendement 418
Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'état chargée de l'écologie :
Avis favorable.
(L'amendement n° 418 rectifié est adopté.)
(L'article 47, modifié par les amendements adoptés, est adopté.)
