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Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet

Réunion du 17 octobre 2008 à 21h30
Grenelle de l'environnement — Article 47, amendements 417 156

Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'état chargée de l'écologie :

L'intention de ces amendements est louable, mais substituer les mots : « impact favorable » aux mots « faible impact » poserait un problème. En effet, il y a certains produits de type basse consommation, tels que les réfrigérateurs, dont tout le monde a besoin, et, pourtant, on ne peut pas dire que l'impact des réfrigérateurs sur l'environnement soit favorable. Il faut que ce type de produits ait le plus faible impact possible, ce qui est différent d'un impact favorable. C'est pareil pour la voiture : on risquerait de rentrer dans un débat – dont M. Cochet est adepte – pour savoir si le critère à retenir serait celui du faible impact relatif, ou celui de la contribution du produit à la sobriété énergétique. C'est pourquoi j'invite la commission à retirer son amendement, quitte à engager un dialogue en vue de la navette.

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