Intervention de Christian Jacob
Réunion du 17 octobre 2008 à 21h30
Grenelle de l'environnement — Article 47, amendement 415
Christian Jacob, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :L'amendement vise à prévoir que le bonus-malus soit réalisé en accord avec le droit communautaire.
