Intervention de Jean-Louis Borloo

La publicité est une force considérable dans le processus de consommation. Ce n'est donc pas un sujet mineur. Comme l'a dit Mme Kosciusko-Morizet, dans le cadre de l'exécution du Grenelle a été mise en place, au terme d'un accord, une autorité de régulation professionnelle de la publicité. Il ne s'agit plus d'une autorégulation par des professionnels. Cette autorité comporte trois collèges ; elle est paritaire, et présidée actuellement par le président d'une association de consommateurs. Le système de régulation fonctionne avec un jury et d'une conseillère d'État. Nous sommes dans la phase d'exécution.

Si, dans un délai d'un an ou deux, ce dispositif n'avait pas les effets escomptés, nous avons clairement indiqué dans l'accord que nous reviendrions devant le Parlement pour créer une autorité d'une autre nature.

Compte tenu de la situation actuelle, j'apprécierais donc que l'amendement soit retiré.