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Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet

Réunion du 17 octobre 2008 à 21h30
Grenelle de l'environnement — Article 47, amendement 1842

Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'état chargée de l'écologie :

Le Grenelle a débattu d'une demande de certaines ONG en vue de la création d'une autorité indépendante de régulation de la publicité. Cette proposition n'étant pas consensuelle, les partenaires se sont finalement mis d'accord pour passer du système d'autorégulation, qui ne satisfaisait personne, à un système beaucoup plus partenarial, associant les ONG en amont. Nous sommes en train de tester cette nouvelle organisation. Si cela devait ne pas s'avérer satisfaisant, il faudrait passer à autre chose, mais nous n'en sommes pas encore là, car cela fait seulement quelques mois que nous testons le nouveau système.

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