Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet
Réunion du 17 octobre 2008 à 21h30
Grenelle de l'environnement — Article 47, amendement 1842
Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'état chargée de l'écologie :
Nous avons, à ce sujet, établi un programme à la suite du Grenelle de l'environnement, et nous sommes en train de passer de l'autorégulation à la corégulation. Nous agissons, mais cela ne passe pas forcément par la loi.
