Intervention de Serge Grouard
Réunion du 17 octobre 2008 à 21h30
Grenelle de l'environnement — Article 47, amendements 1760 1861 1969
Serge Grouard :L'amendement est également défendu.
(Les amendements identiques nos 1760 , 1861 et 1969 , repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
