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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 17 octobre 2008 à 21h30
Grenelle de l'environnement — Article 47, amendements 1760 1861 1969

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 1760 , 1861 et 1969 .

La parole est à M. Philippe Tourtelier, pour défendre l'amendement n° 1760 .

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