Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du 17 octobre 2008 à 21h30
Grenelle de l'environnement — Article 46, amendements 409 1871
Catherine Vautrin, présidente :En conséquence, l'amendement n° 1871 rectifié tombe.
(L'article 46, modifié par les amendements adoptés, est adopté.)
