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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 17 octobre 2008 à 21h30
Grenelle de l'environnement — Article 46, amendements 409 1871

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Je suis saisi de deux amendements, nos 409 et 1871 rectifié , pouvant être soumis à une discussion commune.

La parole est à M. le rapporteur, pour défendre l'amendement n° 409 .

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