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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 17 octobre 2008 à 21h30
Grenelle de l'environnement — Article 46, amendements 406 1875 1966

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 406 , 1875 et 1966 .

La parole est à M. le rapporteur, pour défendre l'amendement n° 406 .

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