Intervention de Christian Jacob
Réunion du 17 octobre 2008 à 21h30
Grenelle de l'environnement — Article 46, amendement 1885
Christian Jacob, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :C'est l'amendement qui a justifié le retrait de l'amendement n° 404 . Il tend à ajouter l'alinéa suivant : « Le Gouvernement soutiendra une harmonisation des indicateurs sectoriels au niveau communautaire. »
(L'amendement n° 1885 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
