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Intervention de Jacqueline Fraysse

Réunion du 17 octobre 2008 à 21h30
Grenelle de l'environnement — Article 46, amendement 1834

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacqueline Fraysse :

Il est défendu.

(L'amendement n° 1834 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

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