Intervention de Christian Jacob
Réunion du 17 octobre 2008 à 21h30
Grenelle de l'environnement — Article 46, amendement 1833
Christian Jacob, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :Défavorable, car ce serait extrêmement difficile à mettre en place.
(L'amendement n° 1833 , repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)
