Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet
Réunion du 17 octobre 2008 à 21h30
Grenelle de l'environnement — Article 46, amendement 1902
Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'état chargée de l'écologie :
Défavorable. Ce sera dans le Grenelle 2.
(L'amendement n° 1902 n'est pas adopté.)
