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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 17 octobre 2008 à 21h30
Grenelle de l'environnement — Article 46, amendement 1902

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Je suis saisie d'un amendement n° 1902 .

La parole est à Mme Jacqueline Fraysse.

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